Organigramme/règlement intérieur

 

1- Objet et champ d’application

 

Le CREAD est une unité de recherche en Sciences de l’Education qui regroupe des spécialistes de différentes disciplines de Sciences humaines et sociales. Les recherches qu’elle conduit s’inscrivent dans le champ de l’Education, des Apprentissages et de la Didactique.

L’objectif du CREAD est de développer des programmes de recherche et d’offrir à ses membres les moyens de les mener, notamment dans les domaines suivants : investigation, réponses à des appels d’offre, constitution de partenariat, publication des résultats, etc. Son activité vise à promouvoir sa reconnaissance au plan national et international. Dans cette perspective, il se fixe une exigence de qualité qui permet de valoriser les travaux de l’équipe et des chercheurs, en particulier par la publication d’articles scientifiques, d’ouvrages, de banques de données, de rapports, de communications à des colloques et congrès et par la constitution de réseaux de collaboration et de partenariat avec d’autres structures de recherches, institutions et entreprises. Enfin, le CREAD, dont l’objectif est également la formation par la recherche, s’engage à encadrer les doctorants et à valoriser leurs travaux en mettant à leur disposition, dans la mesure des moyens disponibles, les ressources de l’unité.

 

2- Appartenance au CREAD

 

Le CREAD a vocation à accueillir principalement les enseignants-chercheurs de l’université Rennes 2 et de l’UBO, mais aussi éventuellement de tout autre établissement dès lors que leur spécialité de recherche relève de son champ, ainsi que les doctorants sous la direction de l’un de ses membres. Le conseil d’unité du CREAD examine les candidatures et statue sur le rattachement éventuel à l’équipe d’accueil.

2.1 Composition

L’équipe d’accueil est composée de membres permanents, de membres associés, de doctorants et du personnel d’encadrement technique et administratif.

Peuvent être considérés « permanents » les enseignants-chercheurs, chercheurs et ingénieurs, post-doctorants, ATER et autres professionnels relevant de ses champs de compétence activement engagés dans des démarches de recherche et de valorisation de la recherche en éducation et formation et n’étant pas déjà inscrits dans une autre équipe à titre principal. Le statut de « permanent » est attribué automatiquement aux enseignants-chercheurs, chercheurs et ingénieurs de Rennes 2 et de l'UBO recrutés dont le profil prévoit une inscription de l’activité de recherche au CREAD. Dans tous les autres cas, ce statut peut être attribué, sur décision du conseil d'unité.

Sont considérés « associés à titre principal » les professionnels dont les PAST et toute personne dont la demande a été acceptée par le Conseil d’unité. Celui-ci accepte les demandes sur la base d'une implication active dans une opération de recherche du laboratoire, l’organisation d’événements scientifiques et/ou une association à des publications. Le membre associé met en ligne, sur le site du CREAD, une fiche personnelle mettant en valeur dans son activité son association à la recherche. Chaque année, à l'occasion de la mise à jour de la liste des membres, la liste des membres associés est actualisée selon le souhait de l'associé(e), l'évolution de sa situation professionnelle, et son activité de recherche effective, reflétée parla mise à jour des informations portées sur sa fiche personnelle (- page web) compte-tenu des critères précédemment cités,

Sont considérés « associés en rattachement secondaire » les enseignants-chercheurs et chercheurs déjà membres permanents d’une autre unité et dont la demande de rattachement est acceptée par le Conseil d’unité.

Les « doctorants » sont les étudiants dont les directeurs de recherche sont membres de l’équipe et inscrits à Rennes 2 ou à l’UBO, ou à défaut, dans l’établissement du directeur de recherche si celui-ci est membre permanent du CREAD.

Par ailleurs, outre le personnel directement affecté à l’équipe, un représentant au moins des personnels (ingénieurs et techniciens) des services d'appui de Rennes 2 et de l’UBO sont associés à l’équipe pour le contrat 2012-2016.

La liste des membres est actualisée à la fin de chaque année civile.

  1. Droits et obligations

Tout nouvel arrivant doit, dès son arrivée, remplir les fiches administratives requises et prendre connaissance du présent règlement intérieur. Tout nouveau doctorant doit signer la charte des thèses.

L’appartenance au CREAD permet de disposer des locaux, matériels et services fournis par l’Université Rennes 2 et par l’UBO (prêt d’ouvrages et de logiciels, informatique, photocopie, téléphone, remboursement des frais de mission). Les moyens sont attribués dans la limite du budget dont dispose l'équipe. Les règles d’attribution des moyens aux chercheurs, chercheurs associés et doctorants sont décidées par le Conseil d’unité conformément aux critères établis par le conseil scientifique de chaque établissement. L’inscription de l’activité de recherche au CREAD implique de contribuer activement à la vie scientifique de l’unité : travaux et publications ; réponses aux appels d’offre ; séminaires et autres manifestations organisées par le CREAD ; participation aux journées doctorants ; contribution à la visibilité interne et externe de l’équipe ; participation aux groupes de travail ; fonctionnement des formations de 2ème et 3ème cycles et encadrement des étudiants ; tâches administratives et responsabilités.

Les membres permanents, les membres associés à titre principal, et les doctorants sont tenus de signer leurs publications en mentionnant l’inscription de leur activité de recherche au CREAD (EA 3875), en respectant les règles de signature adoptées par chaque établissement.

Le statut de membre permanent est conditionné à une activité de publication régulière dans des supports reconnus par les instances scientifiques des disciplines concernées (cf. documents HCERES sur le site du CREAD).

Afin d’améliorer la visibilité extérieure de l’unité, les membres du CREAD doivent signaler leurs publications à la Direction au moins une fois par an et actualiser le site web. De façon facultative, les membres sont aussi invités à déposer au secrétariat recherche et à l’espace recherche un exemplaire de leurs travaux : ouvrages, articles etc. Il en va de même des travaux d’étudiants, depuis le master jusqu’à la thèse, à la diligence de leurs directeurs.

 

3- Institutions et fonctionnement de l’unité

 

L’équipe est organisée en trois instances : l’Assemblée générale, le Conseil d’unité et la Direction, élargie au  Bureau.

 

3.1 L’Assemblée générale (AG)

Elle réunit l’ensemble des membres, permanents, associés à titre principal et doctorants, définis au 2.1. Tous ses membres sont électeurs et tous les électeurs sont éligibles dans leur catégorie. La présence à l’AG fait partie des obligations des membres permanents. Toutefois, en cas de stricte impossibilité, les membres permanents, les associés et les doctorants peuvent donner procuration.

Elle est convoquée au moins une fois par an pour examiner toute question concernant l’activité de l’équipe. Elle se prononce sur les orientations présentées par le Conseil. D’autres réunions peuvent se tenir à la demande du Conseil ou du tiers de l’effectif des membres permanents. Elle élit la Direction de l’unité ; les membres du Conseil sont élus dans les conditions définies au 3.2. L’AG ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres permanents est présente ou représentée, chaque présent ne pouvant disposer que d’une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés. La modification du règlement intérieur est décidée à la majorité des 2/3 des membres permanents présents ou représentés.

3.2 Le Conseil d’unité (CU)

Le Conseil d'unité du CREAD est composé de : la Direction, les responsables d’axe du CREAD, les membres du Comité des thèses, deux membres du Comité formation et 12 membres élus  (6 pour chacun des deux établissements) : 4 parmi les enseignants-chercheurs membres permanents, 2 parmi les membres associés à titre principal, 4 parmi les doctorants, 2 parmi le personnel des services d'appui à la recherche, pour le contrat 2012-2016.

Les élections sont organisées séparément par chaque établissement. Le Conseil est renouvelé à chaque élection de la direction, à l’exception des représentants des doctorants, élus pour 2 ans. Les élections ont lieu au suffrage direct plurinominal à deux tours. Des élections partielles peuvent être organisées.

Réuni au moins trois fois par an par la Direction ou par le tiers de ses membres, il prépare le budget, en assure la gestion conformément aux critères établis par le conseil scientifique de chaque établissement. Il examine les demandes de rattachement et arrête la liste des membres permanents et associés, rend des arbitrages sur les demandes de financement, organise le fonctionnement courant de l’équipe. Il aide la Direction dans sa tâche de rapport et d’évaluation des activités de l’équipe à destination d’organismes extérieurs comme le HCERES (à mi-parcours et en fin de contrat). Il est responsable de ses décisions devant l’Assemblée Générale. Le quorum est fixé à 8 membres présents ou en visioconférence, chaque présent ne peut disposer que d’une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

3.3 Le Bureau

Afin de pouvoir prendre des décisions rapides au plan de la gestion courante de l’équipe d’accueil, la direction est assistée des quatre co-responsables des axes de recherche (2 pour chaque établissement). Il travaille dans le sens des décisions prises par le CU et lui rend compte de ses actions. Le bureau est nommé par la Direction.

3.4 La Direction

La Direction est assurée dans le cadre d’une co-direction issue des deux établissements (Rennes 2 et UBO). Seuls des binômes constitués peuvent se porter candidats à la direction. La Direction est élue par l’AG. Son mandat est de cinq ans. La direction met en œuvre la politique de recherche définie par le Conseil, veille au fonctionnement de l’équipe et la représente devant les instances internes des universités et face aux partenaires extérieurs. En cas de démission de l’un des membres du binôme ou des deux, l’AG procède à l’élection d’une nouvelle direction. En cas d'absence prolongée d'un des deux membres de la direction, le Bureau désigne un(e) codirecteur(trice) par intérim, pour la composante concernée.

 

4. Le Comité des thèses

 

Constitué de deux membres permanents du CREAD issus des deux établissements (Rennes 2 et UBO), nommé par la Direction, le comité des thèses travaille directement en lien avec le CU et les orientations de l’Ecole doctorale. Il soutient le processus de co-tutelles et de financement des thèses, veille à la répartition des moyens. Il relaie auprès des directeurs de thèse et des doctorants, les attentes et consignes de l’Ecole doctorale. Il incite à l'équilibre du nombre de doctorants suivis par les directeurs. En relation régulière avec les doctorants et les HDR, principal interlocuteur dans la préparation de la Journée annuelle des doctorants, il peut constituer une instance de médiation en cas de conflit entre un directeur de recherche et un doctorant. Il agit en facilitateur.

 

5.  Adossement des formations

 

Le CREAD adosse des formations de 2ème et 3ème cycle selon les principes suivants :

1) Le CREAD accepte d’être laboratoire d’adossement d’une spécialité de master concernant le secteur de l'éducation et de la formation et offrant un ensemble d’indicateurs de pertinence, de qualité et de scientificité.

2) A cette première condition, le CREAD accepte d’être laboratoire d’adossement d’une spécialité de master portée par Rennes 2 ou par l'UBO, à condition que celle-ci ne fasse pas concurrence à une formation déjà existante dans l'une ou l’autre des composantes.

3) Une spécialité adossée au CREAD est portée en priorité par un membre permanent. Celui-ci peut être soutenu par un membre associé. Dans ce dernier cas, un double adossement (CREAD et laboratoire principal du membre associé) peut être recommandé.

4) Une demande d’adossement portée par un enseignant-chercheur associé ou extérieur au CREAD ne pourra être jugée recevable que si elle se fait dans le cadre d’un double adossement ou que le porteur du projet s’engage à déposer une demande d’intégration en tant que membre permanent au CREAD, à condition que cette candidature soit elle-même jugée recevable par le Conseil d’unité.

L'adossement, pour une formation proposée par une des composantes est voté par le conseil d'unité restreint aux membres de cette composante. Si la spécialité concerne un domaine pour lequel une expertise existe dans les deux composantes, le CREAD recommande que cette  spécialité soit co-habilitée sur un principe de réciprocité et de reconnaissance mutuelle des expertises dans la présence des deux composantes dans les enseignements.

 

6.  Formation

 

Le plan de formation de l’Unité est soumis pour avis au Conseil d’Unité. Le comité formation de l’Unité est composé de quatre membres (deux pour Rennes 2, deux pour l'UBO) nommés par la direction. Ce comité informe et conseille les personnels pour leurs besoins et demandes de formation. Il participe, auprès de la direction, à l’élaboration du plan de formation de l’Unité, qui devra s’inscrire dans les plans de formation des deux tutelles. Il fait remonter aux tutelles les besoins en formation des membres du CREAD.

 

7. Budget

 

Le CREAD fonctionne sur la base des dotations de chacun de ses établissements de rattachement (Rennes 2 et UBO). Les moyens affectés aux CREAD font l'objet d'une gestion indépendante, pour chacun des deux établissements, placée sous la responsabilité du co-directeur membre de l'établissement. La gestion financière des contrats et conventions demeure sous la responsabilité de l’agent identifié dans le contrat ou la convention. Les décisions budgétaires sont prises par le Conseil d’unité du CREAD.

 

8. Conflits

 

Tout désaccord et conflit est d’abord discuté et régulé en Bureau, puis, s’il y a lieu en Conseil d’unité. En cas de conflit grave, l’arbitrage peut être assuré par le Conseil scientifique de chaque établissement. Si le conflit débouche sur une ou plusieurs démissions, il est procédé à des élections dans le mois qui suit la ou les démissions.